Conditions générales de vente

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Les images, les configurations, les spécifications techniques et les prix de vente figurant sur ce site ne sont données qu’à titre informatif. Ils peuvent être sujets à modification sans que la responsabilité des éditeurs, du diffuseur et de l’hébergeur ne soient engagées.

Article 1- CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre l’acquéreur et MILLE BASES EDITIONS.
Les présentes conditions générales de ventes sont acceptées expressément par l’acquéreur qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance.
MILLE BASES EDITIONS se réservent le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

Article 2 : COMMANDES
Les commandes seront expédiées dès réception de leur règlement.
En cas de non-exécution ou d’exécution d’une partie de la commande, la responsabilité de MILLE BASES EDITIONS sera strictement limitée au montant de la commande. En cas d’inexécution partielle de la commande, son montant sera calculé au prorata de la partie de la commande réalisée et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
MILLE BASES EDITIONS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acquéreur avec lequel il existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 : PAIEMENT
Paiement par chèque
Pour payer par chèque, l’acquéreur doit le faire parvenir par courrier accompagné du bon de commande imprimé ou sur papier libre complété, accompagné du règlement de la commande.
Le chèque en euro compensable dans une banque française, à l’ordre de MILLE BASES EDITIONS
Le courrier sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur doit être adressé à MILLE BASES EDITIONS 6 rue de l’Horizon 94270 LE KREMLIN BICETRE.
La commande de l’acquéreur et sa livraison seront déclenchées à partir de la date de réception du chèque.
L’envoi d’espèces est déconseillé. MILLE BASES EDITIONS ne pourra être tenu responsable en cas de pertes ou de vol lors de l’envoi.
En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, MILLE BASES EDITIONS se réserve la possibilité de d’annuler les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu’au règlement complet des sommes dues. La livraison des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.

Article 4 : PRIX ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT
PRIX : Les prix de MILLE BASES EDITIONS comprennent la TVA (taux en vigueur le jour de la commande).Les prix indiqués sur le site Internet, par mail ou au cours des diverses opérations publicitaires sont indicatifs. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
– Les prix des produits proposés par MILLE BASES EDITIONS sont indiqués en euro. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition.
– Toutes les commandes sont payables en Euro. Elles sont à acquiter en un seul réglement.lors de la commande.
– Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne et des DOM-TOM, les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge de l’acquéreur.
-Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour une raison ou une autre, l’acquéreur se voit indiquer un prix erroné lors de sa commande, seul le prix en vigueur prévaudra.
-Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition. Cette participation aux frais de traitement et d’expédition comprend une participation aux frais de préparation et d’emballage et aux coûts d’affranchissement. Ils sont fonction du nombre des articles commandés ainsi que de la zone géographique de l’acquéreur suivant le nombre d’article commandés.
FRAIS DE LIVRAISON : Les frais de port indiqués au moment de la commande tiennent compte de l’adresse de livraison et peuvent varier en fonction de l’éloignement de celle-ci (expéditions outre-mer ou étranger).

Article 5 : DROIT DE RETRACTATION RELATIF A LA VENTE A DISTANCE ENTRE LES PARTIES
Droit de rétractation. En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, (http://www.legifrance.gouv.fr)/ l’acquéreur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à MILLE BASES EDITIONS/ 6 rue de l’Horizon 94270 LE KREMLIN BICETRE
Le produit, qui devra être retourné accompagné d’une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages. Il doit parvenir à MILLE BASES EDITIONS complet dans son emballage d’origine et doit être en bon état.

Article 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acquéreur doit indiquer sur le bon de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps de son acheminement.
Les délais de livraison compris entre 8 et 15 jours sont purement indicatifs. Ils ne peuvent engager la responsabilité de MILLE BASES EDITIONS.
MILLE BASES EDITIONS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez ses fournisseurs.

Article 7 : RECEPTION DES COMMANDES
Nos envois sont effectués par la poste ou par transporteur dans des enveloppes matelassées. Cependant il est possible que lors du transport, le colis subisse des dommages.
L’acquéreur doit renvoyer le contenu de sa commande à MILLE BASES EDITIONS / 6 rue de l’Horizon 94270 LE KREMLIN BICETRE afin de pouvoir être remboursé le cas échéant ou de pouvoir recevoir d’autres articles.

Article 8 : DISPONIBILITE
Nos produits sont présentés sur le site MILLE BASES EDITIONS. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit et encaissement du paiement par MILLE BASES EDITIONS après passation de d’une commande, MILLE BASES EDITIONS informera soit par mail, soit par courrier l’acquéreur dans les meilleurs délais. L’acquéreur pourra alors demander le remboursement ou l’échange de sa commande. Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque.

Article 9 : RESPONSABILITE
MILLE BASES EDITIONS n’encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.
Les produits de MILLE BASES EDITIONS sont en conformité avec la législation française et notamment celle relative aux droits relatifs à la propriété intellectuelle.
Force majeure – Cas fortuit
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent MILLE BASES EDITIONS de toute obligation d’honorer une commande, les grèves, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles des locaux et du matériel de production, les incidents lors du processus de fabrication, les perturbations dans les transports ou d’acheminement des colis postaux, les difficultés d’approvisionnement ou tout autre événement qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de MILLE BASES EDITIONS.

Article 10 : GARANTIE ET QUALITE DES PRODUITS
Tous les articles de MILLE BASES EDITIONS bénéficient d’une garantie.
La garantie s’exerce dans le cadre d’une utilisation normale des logiciels et des supports qui les contiennent. Elle exclut les rayures des supports de logiciel occasionné par une utilisation et un maniement inappropriée ou non précautionneux.

Si malgré tous les tests techniques effectués par MILLE BASES EDITIONS un article était défectueux ou ne pouvait fonctionner sur une configuration logicielle spécifique, l’acquéreur a trente jours francs pour le retourner à ses frais dans son emballage d’origine. Il doit être accompagné de sa facture. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit son remboursement.
La garantie s’effectue par retour de l’article après accord et réception du produit .
LES FRAIS DE PORT SONT TOUJOURS A CHARGE DU CLIENT POUR LES ARTICLES SOUS GARANTIE
En cas de remboursement, celui-ci est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné.

Article 11 : RESPONSABILITE
MILLE BASES EDITIONS ne peut être tenu responsable, vis-à-vis de son client ou de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.
– En cas de dommage direct ou indirect quel qu’il soit, MILLE BASES EDITIONS ne saurait être tenue d’en assurer la réparation. Ces dommages comprennent notamment les pertes de données suite à l’installation ou à l’utilisation de ses logiciels.
– Les produits de MILLE BASES EDITIONS sont conformes à la législation française. En cas d’acheminement hors du territoire soumis à la législation française, il revient à l’acquéreur de s’assurer que les articles de MILLE BASES EDITIONS ne sont pas contraires à la législation en vigueur.
-Pour les produits dont MILLE BASES EDITIONS n’assure que la diffusion sans en être l’éditeur, MILLE BASES EDITIONS n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée

Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les produits MILLE BASES EDITIONS sont protégés par la loi française et par les conventions internationales qui régissent la propriété intellectuelle. Sont donc expressément interdites les reproductions partielles ou totales, la duplication et les modifications du contenu des logiciels. Une utilisation non conforme au code de la propriété intellectuelle et contraire à la licence accompagnant les logiciels pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles.
La location et le prêt des produits diffusés par MILLE BASES EDITIONS doit faire l’objet d’une demande d’accord par lettre recommandée à adresser à MILLE BASES EDITIONS.Article 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de procédure, le différend entre les parties sera porté aux Tribunaux de Creteil.
Les tribunaux de Créteil sont seuls compétents pour juger les contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s’appliqueront.

Article 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation expresse et non négociable des présentes conditions générales de vente propre à MILLE BASES EDITIONS.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

MILLE BASES EDITIONS
6 rue de l’Horizon 94270 Le Kremlin Bicêtre
RCS Créteil – SIRET : 485 158 042 00013

info@mille-bases.fr